Le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires permet à son titulaire d'exercer les fonctions de capitaine ou matelot de navires à moteur de puissance propulsive inférieure à 250 kW et de longueur inférieure à 12 mètres effectuant :
Le Brevet d'aptitude à la conduite des petits navires est délivré après l'examen, aux candidats qui réunissent les conditions suivantes : .
Conditions de délivrance du brevet :
Le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
Le cursus de formation conduisant à la délivrance du Brevet d'Aptitude à la Conduite de Petits Navires est constitué des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne n°1 du tableau ci-dessous
MODULES |
FONCTIONS CORRESPONDANT |
MATIÈRES |
Module P1-0 |
Navigation au niveau de direction |
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Module P3-X |
Entretien et réparation au niveau de direction |
Entretien / Maintenance / Stabilité |
Module RN |
Règlementation Nationale |
Règlementation et activités professionnelles dans la bande littorale |
FORMATIONS SPECIFIQUES |
Enseignement médical niveau I |
Certificat restreint d'opérateur (CRO) ou Certificat Restreint de Radiotéléphonie (CRR) |